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La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires.

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Pension alimentaire : les charges générales

La pension alimentaire2 36 Size Leombruni 1 Giudti Attilio wxqgv6zan permet aux deux parents de « contribuer à l’entretien et à l’éducation » de leurs enfants en cas de séparation (Code civil, article 373-2-2). La pension alimentaire est versée mensuellement par le parent qui n’héberge pas les enfants.

La pension alimentaire vise à couvrir tout ou partie des besoins courants des enfants, c’est-à-dire les besoins dits « de base » :

  • Nourriture
  • Logement
  • Habillement
  • Meubles
  • Transport
  • Loisirs
  • Frais scolaires (cantine)

La pension alimentaire, contrairement à ce que son nom laisse entendre, ne couvre donc pas uniquement les besoins alimentaires, mais également toutes les charges de la vie courante. « Alimentaire » est donc à prendre au sens très large du terme.

Bon à savoir : la pension alimentaire peut être versée sous forme d’argent ou en nature (pour le logement par exemple).

La pension alimentaire ne permet pas de contribuer aux besoins qui n’entrent pas dans la catégorie des charges de la vie courante.

En effet, les frais du dentiste ou de l’opticien par exemple ne sont pas considérés comme des frais courants, mais comme des Womens Casual Sneaker Pink Comfy Lace Leather Shoes Creeper Up Round Fashion Toe frais exceptionnels.

Les activités extra-scolaires n’entrent pas non plus dans le cadre des besoins financés par la pension alimentaire.

Pension alimentaire : les frais exceptionnels

Les frais exceptionnels sont composés de plusieurs catégories de dépenses. Il faut savoir qu’aucuns textes de loi ne définit le paramètre précis de ce qui constitue des « frais exceptionnels ».

La doctrine et la jurisprudence ont dégagé des Casual Womens Up Creeper Leather Pink Sneaker Toe Shoes Comfy Fashion Lace Round Sneaker Creeper Lace Up Fashion Pink Comfy Casual Toe Womens Leather Round Shoes domaines qui entrent dans la catégorie « frais exceptionnels ».

Les voici :

  1. Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
  2. Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
  3. Les frais de scolarité dans des établissements privés et les frais de crèche
  4. Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
  5. Les frais de crèche
  6. Les frais de transport en commun
  7. Le permis de conduire

Pension alimentaire : les frais extra-scolaires

Les frais extra-scolaires sont composés essentiellement des activités sportives, des activités artistiques et plus généralement des activités sociales que peut pratiquer l’enfant en dehors du temps scolaire.

Il est important de demander au juge aux affaires familiales de statuer sur les frais exceptionnels et les frais extra-scolaires.

Le juge décide au cas par cas, en fonction de tous les paramètres qu’il tient à sa disposition. Il n’y a donc pas de règles générales en la matière.

Le plus important à retenir :

  • La pension alimentaire ne couvre pas toutes les dépenses consacrées aux enfants, mais seulement les « besoins courants »
  • Il faut négocier avec le juge et votre conjoint des modalités de prise en charge des frais exceptionnels par l’un et l’autre des parents
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